Rien de moins en Tunisie qu’une vraie démocratie pluraliste (2-2)

Dr. Khadija Katja Wöhler-Khalfallah écrit – Le but primordial de la démocratie est de réduire l’abus de pouvoir d’une seule personne par des outils qui permettent aux citoyens de contrôler le contrôleur.

Pour garantir que les représentants du gouvernement s’inclinent vraiment devant les mêmes lois que le peuple et qu’ils ne finissent pas par abuser de leurs privilèges, le concept de la séparation des pouvoirs a été conçu.

La séparation des pouvoirs

L’argumentation la plus claire sur ce point est donné par Charles de Montesquieu dans son œuvre ‘‘De l’Esprit des Lois’’, Chapitre VI «De la Constitution d’Angleterre» : «Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois ; celui d’exécuter les résolutions publiques ; et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.»

Bien sûr, au-delà, il est recommandé avec grand besoin que la police, l’armée et les services spéciaux ne se trouvent pas sous un seul patronage. Donnons des exemples dans le monde musulman :

• Que la «république» islamique iranienne ait tellement pu dériver vers un despotisme religieux est dû au fait que le système de contrôle du contrôleur a été abrogé par la fonction que Khomeini s’est donné. Une fonction au-dessus de tout organe élu, dont lui et plus tard ses successeurs avaient le droit de contrôler les autres mais personne ne pouvait vraiment contrôler le tenant de cette fonction. D’où la neutralisation de l’élément républicain de la constitution. La conséquence est qu’au fur et à mesure du temps, aucun parti ne pouvait se présenter aux élections si Khomeini ou plus tard ses successeurs n’étaient d’accord avec son alignement. Et ici on est loin de parler de partis qui ne légitiment pas leur politique par la religion, il suffisait que des partis mettent en cause le despotisme du système, son éloignement d’un islam miséricordieux, les mises à mort d’opposant politique sous prétexte qu’ils sont devenus athées, le harcèlement violent d’hommes de religion respectés par des pasdarans (une armée parallèle), etc. L’ironie dans toute cette mascarade religieuse est qu’un an avant sa mort, Khomeini a élaboré la conception du «pouvoir absolu du faqih» pour se donner le droit de promulguer des lois qui sont en contradiction avec les commandements de l’islam. A peine huit ans après l’établissement de la soi-disant république islamique, la raison d’Etat a dû l’emporter au détriment des valeurs d’une religion, malheureusement pas dans le sens d’une ouverture mais vers un despotisme refermé. Aujourd’hui les mosquées de l’Iran sont les plus désertées du monde musulman.

• Pour croiser le reflexe qu’un tel abus de pouvoir n’arrivera pas aux sunnites, on rappellera que les califats et règnes musulmans au cours de 1.400 ans d’histoire ont presque tous fini, tôt ou tard, par succomber au despotisme, ce qui est sans doute dû en premier lieu à ce manque d’institutions fortes et indépendantes capables de contrôler le contrôleur non seulement théoriquement mais effectivement. Qu’importe que l’islam recommandait que les califes soient soumis aux mêmes lois que le peuple ; qu’importe que l’islam percevait ces derniers comme les premiers entre des égaux ; qu'importe qu’ils avaient à être justes, qu’ils avaient à craindre de succomber à la corruption ou de semer la discorde, ces souverains ont rompu toutes les lois divines et humaines à des fins bien terrestres, en agrandissant leur empire, leur puissance, leur richesse et leur prestige. Et tout cela par le simple fait qu’ils avaient les prérogatives pour le faire. Car à quoi servirait la peur d’un dieu si le souverain perd sa foi ou commence à développer sa propre interprétation. Et cela a commencé déjà bien tôt. Farag Foda, un homme pieux mais critique ardent des Frères Musulmans, faisait rappeler que sous le califat d’Abu Bakr (2 ans et 3 mois) et celui de Ali (4 ans et 7 mois), on était plus préoccupé à conduire des guerres intestines qu’a édifier un Etat. Trois des quatre califes ont été tués violemment. Spécialement tragique était la fin d’Othman, et ça malgré sa religiosité frappante, sa bonté et sa générosité au temps du prophète Mohamed, sans parler du fait qu’il avait épousé deux filles du prophète. A la fin de sa vie, la plupart des musulmans et un bon nombre des adeptes de Mohamed se sont retournés contre lui et ont fini par appeler à le tuer. Pourtant ils avaient maintes fois essayé de le ramener sur le bon chemin, mais à quoi bon, son règne était absolu ; il n’était pas tenu de suivre le conseil, et aucune instance n’avait le droit ou les moyens institutionnels de le destituer. Combien la haine contre lui avait évolué prouve le rapport du chroniqueur musulman At-Tabari (839-923) dans son ‘‘Histoire des prophètes et des rois’’. Après que la populace enragée ait fini par couper la main à sa femme Naila et de le massacrer au fond de sa maison, il était impossible de trouver un cimetière musulman où l’enterrer. Pire encore, son corps mort a été lapidé avec des pierres, et on lui refusait le mortuaire. Après deux jours, enfin, il a pu être enfoui dans un cimetière juif. Personne ne se trouvait plus que lui au-dessus de tout soupçon à sa nomination au calife, mais son ancienne religiosité n’a pas su le protéger de succomber à l’abus de pouvoir et au pot de vin. Sous Ali, son successeur, la oumma musulmane a fini par se diviser en trois courants, les sunnites, les chiites et les kharijites, d’horribles confrontations entre les adeptes d’Ali et ceux de Muawiya, qui prétendaient venger son proche Othman, avaient suivi. Le califat d’Omar, certes, lui correspondait bien plus à l’idéal d’un pouvoir juste et souverain, son exemple pourtant restait une rare exception, car elle était bâtie sur le hasard, relatif à sa personnalité incorruptible. Mais le hasard ne garantit pas la continuité. Le seul moyen vraiment efficace de briser le cercle vicieux du despotisme est le recours à des mécanismes viables et non mystiques pour apprivoiser le pouvoir.

Le multipartisme

Un autre pilier de la démocratie est le multipartisme avec la garantie de pouvoir se présenter périodiquement aux élections et d’avoir les mêmes chances d’être élu que le parti actuellement au pouvoir. L’avantage évident des partis est le fait qu’un grand nombre de personnes a une plus grande chance qu’une seule d’affronter un pouvoir majoritaire, ou tout simplement de se faire entendre.

Malheureusement la plupart des partis sont plus préoccupés de pratiquer le populisme pour être élu que d’oser toucher les problèmes chauds du pays moins populaires mais nécessaires pour sortir de certaines crises.

Une nouvelle constitution est le bon moment venu pour réfléchir sur un peu plus de démocratie directe qui, par contre, ne pourra être vraiment constructive qu’en combinaison avec un système éducatif vraiment progressif. Un autre point crucial est de se soucier comment introduire plus de qualité dans le processus de décision que de quantité. Peut être l’obligation de lancer un débat public sur des questions cruciales auquel participent des experts et des concernés comme des observateurs non impliqués, sur l’internet, à la télévision, à la radio, dans les universités, puis enregistrer le pour et le contre pour finir par prendre une décision qualifiée et informée par referendum. Cela juste en guise d’exemple pour rappeler que la démocratie n’est pas un monolithe immobile, mais un système qui vit de la participation et des bonnes idées de tous ses citoyens, sans exception.

Bien sûr, le processus d’élections parlementaire et présidentielle doit être effectué périodiquement et doit inclure à chaque fois de nouveaux tous les représentants de la saine politique et sociale d’un pays, autrement le système démocratique ne l’est plus que par le nom.

La liberté d'articulation

Un autre pilier indispensable de la démocratie est une presse libre et responsable – et pourquoi pas ajouter le libre droit au blog politique responsable comme garantie constitutionnelle.

Sans un maximum d’informations impartiales qui reflètent vraiment le plus possible de facettes d’un fait il n’est pas possible d’aboutir à des décisions constructives. De plus qu’un abus de pouvoir ne peut être empêché efficacement que si la presse n’a pas à craindre de persécutions en dénudant les méfaits d’un représentant du peuple, sans pour autant tomber dans des accusations diffamatoires. Les thèmes traités ne doivent être soumis à aucun tabou ; il est seulement recommandé de rester respectueux, responsable et constructif dans sa critique.

Cour constitutionnelle
Parmi les autres outils pour préserver la démocratie et lui éviter d’être détournée de son but prédominant, qui est de protéger le citoyen de l’abus de pouvoir et de garantir sa participation au processus de décision, c’est une cour constitutionnelle à laquelle tout citoyen peut se présenter s’il remarque que la constitution est détournée. En plus le droit de se rassembler et de former des organisations, ou des unions de travail, etc. Il n’y a pas de limite au génie de l’être humain.

Le système d’éducation

Finalement, pour préserver le niveau et la qualité de cette démocratie, le système d'éducation doit réviser sa philosophie. Son but primordial est l’éducation d’une personnalité émancipée, politiquement informée, capable de mettre certaines choses en question, d’être critique envers les démagogues et envers soi-même et de développer un amour pour le savoir et non de sélectionner le soi-disant bon d’un soi-disant mauvais ou de fournir au marché de travail de simples employés obéissants et exploitable au maximum.

Cela dit, et si j’avais droit à faire un vœu, je demanderais aux lecteurs de déchainer un débat sur la démocratie et de le porter au centre de ceux qui ont été défavorisés involontairement par le système d’éducation sous la dictature. Les Tunisiens ne réussiront leur démocratie qu’en réactivant ce sentiment d’appartenance mutuelle à une seule grande famille si inspirateur et si fort du début de l’année 2011.